Politique de protection des données à caractère personnel
Principes généraux
Dans le cadre de ses activités, COBAGAMA s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment celles découlant du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et libertés »).
Vous trouverez ci-après toute information utile quant aux traitements de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site www.jazzandbassfestival.com (le « Site ») et utilisez les services proposés via celui-ci (les « Services »). Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-après.
Avertissement – Mise en garde
Le contenu de cette page est susceptible d’être mis à jour régulièrement. Toute éventuelle modification, adjonction, suppression prendra effet immédiatement à compter de sa publication sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version applicable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers, qui sont régis par leur propre politique de protection des données à caractère personnel. La présente politique de protection des données à caractère personnel ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de ces sites tiers pour savoir comment sont traitées vos données à caractère personnel. COBAGAMA décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers.
Les termes, commençant par une majuscule, employés ci-après, au singulier comme au pluriel, ont, sauf définition contraire expressément stipulée ci-après, le sens qui leur est donné par le RGPD et/ou la loi Informatique et libertés.
1. Qui est le Responsable de traitement ?
l'association COBAGAMA est Responsable de traitement pour les finalités définies ci-dessous.
Vous pourrez trouver les coordonnées de COBAGAMA dans l’onglet « Mentions légales » du Site.
2. A quelles fins et sur quels fondement vos Données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées ?
COBAGAMA se fonde sur l’exécution du contrat pour organiser le festival Jazz and Bass, notamment assurer la sécurité des accès au lieu du festival.
COBAGAMA se fonde sur le consentement de l’utilisateur pour lui adresser des newsletters par courrier électronique ou répondre à toute question formulée par ce dernier aux adresses électroniques renseignées sur le Site.
COBAGAMA se fonde enfin sur la poursuite de ses intérêts légitimes pour :
- Adresser des prospections commerciales par voie électronique aux personnes ayant acheté des billets pour le festival Jazz and Bass via le Site ;
- Assurer la sécurité du Site ;
- Respecter toutes obligations légales et règlementaires qui lui seraient applicables ;
- Améliorer et personnaliser les Services.
3. Qui accède à vos Données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel collectées via le Site peuvent être communiquées à :
• L’équipe dédiée au sein de l'association COBAGAMA en charge de l’organisation du festival Jazz and Bass ;
• L’équipe commerciale et marketing de COBAGAMA ;
• Des sous-traitants et prestataires auxquels COBAGAMA recourrait pour héberger le Site, fournir les Services, ou encore organiser le festival Jazz and Bass ;
• Toute autorité, toute juridiction ou tout tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits de COBAGAMA.
4. Combien de temps vos Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les Données à caractère personnel sont conservées :
• Pour les demandes adressées par tout utilisateur aux adresses électroniques communiquées sur le Site : Pendant le temps nécessaire au traitement de ladite demande adressée par tout utilisateur.
• Pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique : pendant trois (3) ans suivant le dernier échange avec l’utilisateur ou la fin de la relation contractuelle avec l’acheteur.
• Pour l’envoi des newsletters : Jusqu’à ce que l’utilisateur manifeste son intention de ne plus recevoir de newsletters de la part de COBAGAM.
• Pour l’organisation du festival Jazz and Bass : pendant six (6) mois à compter de la fin du festival.
A l’issue des périodes susvisées, les Données à caractère personnel seront détruites, sauf si COBAGAMA est tenue de les conserver pour remplir ses obligations légales ou pour pouvoir assurer la défense de ses droits, auquel cas elles seront archivées pendant la durée de conservation/prescription légale applicable.
5. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment, dans les limites prévues par la réglementation et législation applicables :
• Droit d’accès à vos Données à caractère personnel ;
• Droit de rectification de vos Données à caractère personnel ;
• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel ;
• Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel ;
• Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel ;
• Droit d’opposition au Traitement de vos Données à caractère personnel ;
• Droit de retirer votre consentement au Traitement de ses Données à caractère personnel lorsque le Traitement repose cette base légale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.
6. Quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos Données à caractère personnel ?
COBAGAMA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
7. Contact
Pour toute question et/ou précision concernant la politique de protection des Données à caractère personnel de COBAGAMA ou en cas de demande d’exercice de droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jazzandbassfestival.com
Afin de répondre à votre demande, un justificatif d’identité ainsi que des informations ou justificatifs complémentaires pourront vous être demandés.
En tout état de cause, en cas de réclamation relative à la protection des Données à caractère personnel, vous disposez du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.